Le règlement intérieur

Voici le lien pour télécharger le règlement intérieur de l’école : Règlement intérieur de l’école – année 2019-2020

Règlement intérieur de l’école élémentaire Hay de Reichstett

Modifié et validé par le Conseil d’école du 12 novembre 2019

Le présent règlement intérieur de l’école élémentaire Hay de Reichstett est adossé au nouveau Règlement-type Départemental des écoles maternelles et élémentaires de 2014. Une partie de ses articles s’en inspire ; le règlement d’école prend aussi en compte les spécificités de l’établissement et les décisions prises d’un commun accord lors des conseils de maîtres, de cycles et d’école.

Le règlement intérieur est entériné par le conseil d’école et porté à la connaissance des familles. Le Règlement–type Départemental complet peut être consulté à l’école à tout moment.

Le service public de l’éducation repose sur des valeurs et des principes dont le respect s’impose à tous dans l’école : l’obligation scolaire, les principes de gratuité de l’enseignement, de neutralité et de laïcité (en prenant en compte le statut scolaire local).

ARTICLE 1

ADMISSION ET INSCRIPTION DES ELEVES

– Le maire de Reichstett procède à l’inscription des enfants domiciliés dans la commune. Le directeur d’école enregistre l’admission des enfants dans l’école sur présentation du certificat d’inscription délivré par le maire et veille à la conformité des documents présentés par la famille (certificat de radiation – livret de famille – carnet de santé – livret scolaire).

– Les enfants déjà inscrits dans une école maternelle de Reichstett sont inscrits de droit à l’école élémentaire HAY.

– Les demandes de dérogation sont étudiées par le Maire qui tient compte de l’avis du directeur de l’école du secteur et de l’école d’accueil sollicitée.

– En cas de départ définitif d’un élève, il sera remis à la famille de ce dernier un certificat de radiation et tous les documents nécessaires à l’admission dans la nouvelle école.

– Tout enfant porteur d’un handicap peut, dans le cadre d’un projet d’intégration, prétendre à fréquenter l’école après étude de sa situation par le directeur de l’établissement scolaire qui tiendra compte des avis des équipes médicales et de la collaboration des parents de l’enfant.

– Des modalités similaires sont prévues pour l’accompagnement des enfants atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période ou accidentés.

– Conformément aux dispositions du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît cette interdiction, le directeur d’école organise un dialogue avec cet élève et sa famille avant l’engagement de toute mesure disciplinaire.

– Interdiction de couvre-chef à l’intérieur des bâtiments.

ARTICLE 2

FRÉQUENTATION ET OBLIGATIONS SCOLAIRES

AMENAGEMENT DU TEMPS SCOLAIRE

Les enfants sont pris en charge par l’école 10 minutes avant le début des cours du matin et de l’après-midi. Les horaires de début des cours sont les suivants :

Matinée : – de 8h10 à 11h40 le lundi, mardi, jeudi et vendredi.

Après-midi  : – de 13h40 à 16h10 le lundi, mardi, jeudi, et vendredi.

Récréations : – de 10h à 10h15 le matin et de 14h45 à 15h00 l’après-midi

– L’entrée et la sortie se font au portail principal.

– La surveillance dans la cour ne s’exerce qu’à partir des heures d’ouverture.

Aucun retard ne saurait être toléré sauf en cas de force majeure. Les parents sont invités à ne pas envoyer leurs enfants avant l’ouverture des portes.

– Au-delà de 11H40 et 16h10, dès lors qu’un élève, accompagné au portail par son enseignant(e), a quitté l’école, il est sous la responsabilité de ses parents.

– Les enfants qui arrivent à vélo, doivent en descendre avant de franchir la grille. Les bicyclettes sont parquées à l’endroit prévu et l’école décline toute responsabilité en cas de vol ou détérioration.

L’assiduité scolaire est la condition première de la réussite ; elle favorise durablement l’égalité des chances. Cette obligation s’impose à tous les élèves.

– L’absence d’un élève doit être impérativement justifiée par la famille, dès son retour à l’école, par un mot signé dans le cahier de liaison. En cas d’absences répétées pour lesquelles les motifs peuvent paraître douteux l’équipe éducative constitue l’instance appropriée pour établir un dialogue avec les parents.

– Toute absence non excusée fera l’objet d’un courrier à destination des parents concernés, quelle qu’en soit la durée.

– Des autorisations d’absences occasionnelles à caractère exceptionnel peuvent être accordées, à la demande écrite des personnes responsables.

– Pour les demandes supérieures à quatre jours, le directeur transmettra la demande à l’Inspecteur de Circonscription.

– Pour les absences excédant une semaine, la demande sera transmise à l’Inspecteur d’Académie, sous couvert de l’Inspecteur de Circonscription pour décision.

ARTICLE 3

VIE SCOLAIRE

– Le directeur veille à la bonne marche de l’établissement ; il assure la coordination nécessaire entre les enseignants.

– L’organisation et la constitution des classes sont faites par l’équipe éducative, avant la rentrée, en fonction des spécificités de l’école et des actions intégrées au projet d’école. Le directeur en rend compte à l’Inspecteur de Circonscription.

– Il est donné dans les écoles élémentaires une heure d’enseignement religieux hebdomadaire par les enseignants volontaires, ou à défaut, par des ministres du culte ou par tout autre personne proposée par les autorités religieuses et agréée par le Recteur. Le directeur en assure le bon fonctionnement. Les élèves dispensés de cet enseignement par leur famille bénéficient, pendant le même temps, d’un cours d’éducation morale assuré par un(e) enseignant(e).

– L’accès à l’enceinte de l’école ainsi que l’utilisation des locaux scolaires en dehors des heures légales de classe peuvent être autorisés par le Maire sous sa responsabilité et après avis du conseil d’école.

– La diffusion et l’affichage de tout document sont soumis à l’autorisation préalable du directeur qui se prononce sur l’opportunité de ces diffusions dans le respect de la neutralité de l’école. Les représentants des parents d’élèves peuvent afficher dans un lieu accessible aux parents, leurs noms et coordonnées ainsi que leurs actions et comptes rendus de leurs travaux, dans le respect de la législation en vigueur.

– Les enseignants et les élèves ne doivent en aucun cas servir directement ou indirectement à quelque publicité commerciale que ce soit.

– Tout comportement, geste ou parole, qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de la famille ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants est interdit aux personnes qui travaillent dans l’école.

– Tout comportement, geste ou parole, qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne des employés communaux, des intervenants extérieurs et des enseignants de l’école, est interdit également. Les élèves ne doivent pas porter atteinte au respect de leurs camarades et de leurs familles. Les querelles et les jeux violents sont formellement interdits et réprimandés.

– Tout châtiment corporel est interdit. Une classe ne peut être privée de la totalité de la récréation. Un élève ne peut être puni ou privé de récréation pour terminer son travail.

– Les manquements au règlement intérieur de l’école et en particulier toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des enseignants peuvent donner lieu à des réprimandes qui seront, le cas échéant, portées à la connaissance des familles.

– Il est permis d’isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres.

– Les efforts et réussites des élèves en matière de travail, d’implication dans la vie de l’école, leur esprit de solidarité et de responsabilité, sont valorisés et encouragés par l’équipe enseignante, dans les classes et dans l’école, par les moyens les plus appropriés.

– Tout adulte pénétrant dans l’enceinte de l’école est prié de se présenter aux enseignants de surveillance ou au directeur de l’école et de leur faire part de ses intentions. Il est absolument interdit aux parents ou à tout autre adulte de régler des problèmes d’école (ou personnels) dans l’enceinte de l’école. Les élèves sont confiés aux enseignants et placés sous leur responsabilité.

– L’école s’engage durablement dans une démarche éco – citoyenne.

  • Elle effectue un tri sélectif du papier et du carton qu’elle utilise pour en permettre le recyclage

  • Elle agit contre le suremballage en interdisant les emballages de goûters à l’école (sauf compote et fruits).

ARTICLE 4

USAGE DES LOCAUX, HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

– Il appartient au directeur d’être vigilant en matière de sécurité des locaux, terrains et matériels utilisés par les élèves afin de déceler les risques apparents éventuels.

En cas de risque constaté, le directeur en informe par écrit le maire et adresse une copie à l’Inspecteur de Circonscription. Le directeur prend toute initiative pour prévenir les accidents dans l’attente de la réalisation des travaux.

– Les élèves nouvellement inscrits à l’école sont immédiatement informés des consignes de sécurité en vigueur dans l’établissement. Des exercices réglementaires d’évacuation auront lieu suivant la réglementation en vigueur.

– Le directeur de l’école s’engage à signaler au maire tout dysfonctionnement.

– Il est interdit de fumer dans les locaux scolaires et dans les lieux non couverts de l’école.

– Les médicaments et traitements ne sont pas distribués à l’école (sauf PAI : plan d’aide à l’intégration). Un enfant temporairement malade doit rester à la maison et ne revenir à l’école que totalement guéri.

– Les enfants porteurs de poux et de lentes doivent être traités jusqu’à disparition totale des parasites et les parents doivent en informer l’école.

– Les déplacements dans l’établissement doivent se faire en silence, dans le calme et sous la responsabilité d’un adulte.

– Tout élève doit respecter les locaux et le matériel mis à sa disposition.

– L’école n’est pas responsable des pertes et vols d’objets (bijoux ou autres affaires)

– Les parents ou personnes responsables de l’enfant doivent vérifier que ce dernier n’aille pas à l’école avec des objets dangereux (allumettes, briquet, médicaments, cutter …) ou indésirables (cartes à jouer, jeux électroniques, lecteurs audio…)

L’usage par les élèves des téléphones portables est prohibé dans l’enceinte de l’école et lors des sorties scolaires.

L’utilisation du téléphone portable et de tout autre équipement terminal de communications électroniques est interdite dans l’enceinte de l’école (loi du 31/08/18).

– Il est vivement recommandé aux parents d’assurer les enfants contre les risques particuliers découlant de la vie scolaire et d’en fournir l’attestation à l’école.

– Il est interdit de porter dans l’enceinte de l’école des chaussures à roulettes.

ARTICLE 5

ACCUEIL, SURVEILLANCE ET SÉCURITÉ DES ÉLÈVES

– Pendant les heures de classe, un élève ne peut quitter l’école qu’en compagnie d’un parent ou d’un adulte identifié et autorisé.

– En dehors des cours, aucun élève n’est autorisé à rentrer, seul, dans le couloir, ou dans une classe sans l’accord préalable d’un enseignant ou du directeur.

– De même, l’accès des parents dans l’école ne peut se faire que sur l’autorisation d’un des membres de l’équipe éducative (plan Vigipirate toujours en vigueur).

– La surveillance des élèves, durant les heures d’activité scolaire, doit être continue et leur sécurité doit être constamment assurée.

– Les élèves sont sous la responsabilité des enseignants dans la cour de l’école durant les heures scolaires. Aucune intervention des parents auprès des enfants ne saurait être tolérée durant ces heures.

– En cas de nécessité, pour l’encadrement des élèves au cours d’activités scolaires se déroulant à l’extérieur de l’école pendant le temps scolaire, le directeur peut accepter ou solliciter la participation de parents volontaires.

– Le directeur appliquera toutes les mesures en vigueur concernant la surveillance des élèves, les transports lors de sorties en groupe et les adultes accompagnant ces sorties.

– En cas de mise en œuvre d’un PPMS (Plan Particulier de Mise en Sécurité), les enfants sont confinés à l’école durant toute la durée de l’alerte. Les parents doivent attendre la fin de l’alerte pour venir chercher leur enfant et ne pas téléphoner à l’école (cf. protocole PPMS disponible à l’école).

ARTICLE 6

CONCERTATION AU SEIN DE L’ÉQUIPE ÉDUCATIVE

CONTRÔLE DE TRAVAIL

– Par l’intermédiaire des conseils de maîtres, des conseils de cycles, des conseils d’école, des consultations auprès des membres de l’équipe éducative élargie, l’école travaille à améliorer la réussite de tous les élèves.

L’école communique régulièrement avec les parents :

  • Conseils d’école

  • Réunions de classes

  • Entretiens individuels tout au long de l’année, selon nécessité.

  • Communication des travaux des enfants.

  • Bulletins à la fin de chaque trimestre.

  • Cahier de liaison.

– Il est demandé aux parents de suivre régulièrement le travail de leurs enfants, de contrôler et d’encourager l’apprentissage de leurs leçons et de la lecture à la maison. Ces moments partagés de révision et de consolidation des leçons vues à l’école, construisent un lien fort entre la vie d’écolier de l’enfant et la maison. Ils doivent contribuer à donner de l’assurance à l’élève et rester des temps de convivialité.

– Le directeur reçoit les parents pendant les heures de bureau et sur rendez-vous. Les enseignants reçoivent les parents sur rendez-vous après les cours.

– Les parents ont, par ailleurs, la possibilité de participer aux réunions du conseil d’école en étant candidat aux élections des représentants des parents d’élèves de début d’année. Ils peuvent assister et s’exprimer aux réunions organisées par les représentants des parents d’élèves tout au long de l’année.

ARTICLE 7

SANTÉ SCOLAIRE

– Chaque famille fournit, en début d’année scolaire, une fiche de renseignements donnant toutes les précisions utiles sur l’état de santé de l’enfant, ainsi que les indications concernant le médecin de famille et les possibilités de joindre les parents par téléphone.

– Tout enfant qui tombe malade à l’école est rendu à la famille. En cas d’urgence, il sera fait appel au médecin de famille ou au service médical d’urgence ou aux pompiers.

ARTICLE 8

EVENEMENTS PARTICULIERS

– En cas d’accident scolaire, le directeur veille à la prise en charge dans les meilleures conditions possibles de l’élève accidenté, s’assure que les parents disposent de tous les éléments nécessaires utiles à leurs démarches et établit une déclaration d’accident.

– Le personnel de l’école est attentif aux situations de danger ou risque de danger constatés ou révélés en milieu scolaire, qu’ils aient été commis dans ou hors de l’école.

Ce règlement intérieur a été élaboré par le conseil des maîtres et validé par le conseil d’école.

Il sera demandé à chaque famille d’en prendre connaissance à chaque nouvelle rentrée. Un exemplaire est affiché dans l’entrée de l’école.

Il peut être révisé chaque année lors de la première séance du conseil d’école.

École Élémentaire    HAY 4 avenue Hay, 67116 REICHSTETT  Tel : 03 88 20 18 48